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Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 11 novembre 2026

1. Offre et prix

OffrePrix la première annéeRenouvellementÉtablissements
Khamsa + Carte NFC299 MAD200 MAD / an1 (établissements supplémentaires sur devis)
Khamsa + Borne tactile1950 MAD200 MAD / an1 (établissements supplémentaires sur devis)
Khamsa + Site personnalisé600 MAD200 MAD / an1 (établissements supplémentaires sur devis)

Le prix de la première année comprend la mise en service (fourniture de la carte NFC, de la borne ou création du site) et 12 mois d'accès. Chaque année suivante est facturée au prix de renouvellement indiqué ci-dessus. Les frais de mise en service sont facturés à la première souscription d'une formule et à chaque changement de formule ; ils ne sont pas refacturés lors du renouvellement de la même formule.

La formule « Khamsa + Carte NFC » inclut la fourniture et la livraison d'une carte NFC physique. En cas de résiliation, la carte reste la propriété du client et n'a pas à être retournée. Si l'abonnement n'est pas renouvelé, la carte NFC et le QR code continuent d'envoyer les clients vers la fiche Google du commerce, tant que le service Khamsa est exploité et que le lien Google enregistré est valide ; le tableau de bord, les messages privés et l'aide à la rédaction ne sont plus disponibles. Cette redirection ne s'applique pas à un compte suspendu.

La formule « Khamsa + Borne tactile » inclut la fourniture, la livraison et l'installation d'une tablette sur support de comptoir verrouillable. En cas de résiliation, le matériel reste la propriété du client et n'a pas à être retourné. Si l'abonnement n'est pas renouvelé, le mode borne est désactivé.

Prix indiqués « TVA non applicable, article 91 du CGI » (statut auto-entrepreneur), sous réserve de l'évolution du statut fiscal de l'éditeur.

2. Accès au service

Il n'existe pas d'essai gratuit : l'accès au tableau de bord et à la page de collecte d'avis du commerce n'est activé qu'après confirmation du paiement de l'abonnement. Aucun prélèvement n'a lieu sans action explicite de l'Utilisateur (choix de l'abonnement sur la page Facturation).

3. Paiement

Paiement prévu par carte bancaire via le Centre Monétique Interbancaire (CMI). Au lancement, cette intégration est en mode test : aucun encaissement réel n'a lieu tant que le compte marchand CMI n'est pas activé (voir README-DEMARRAGE.md). Un paiement peut également être enregistré manuellement par l'éditeur (virement bancaire ou espèces) pour les clients réglant hors ligne.

4. Facturation

Facture conforme à l'article 145 du CGI émise pour chaque paiement (ICE, IF, numéro séquentiel, montant, mention TVA). Conservation 10 ans (article 211 du CGI).

5. Résiliation

Abonnement sans engagement, facturé à l'année et renouvelable à chaque échéance par un nouveau paiement, résiliable à tout moment, sans remboursement au prorata (voir politique de remboursement pour les exceptions). Sans renouvellement, le site vitrine et la borne sont désactivés ; la carte NFC et le QR code renvoient vers la fiche Google du commerce (voir l'article 1).

6. Modification des tarifs

Toute modification tarifaire est annoncée par email au moins 30 jours avant application.